Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site web de Servas International

Révisé le 30 juillet 2026

Servas International est une fédération internationale, à but non lucratif et non gouvernementale, regroupant des groupes Servas nationaux et multinationaux, qui forment ensemble un réseau international de membres individuels. Son objectif est de contribuer à la paix mondiale, à la bonne volonté et à la compréhension en favorisant les contacts personnels et les échanges entre des personnes de cultures, d’origines et de nationalités différentes.

Servas International est une association à but non lucratif constituée conformément aux articles 60 à 79 du Code civil suisse, régie par le droit suisse et ayant son siège à Zurich, en Suisse.

Les présentes Conditions régissent l’accès au site web et à la plateforme des membres de Servas International à l’adresse servas.org (« ServasOnline »), ainsi que leur utilisation. Elles doivent être lues conjointement avec le Code éthique des membres Servas et la Politique de confidentialité de Servas International.

1. Adhésion et comptes ServasOnline

Les membres Servas appartiennent à un groupe Servas régional affilié à Servas International. ServasOnline prend en charge les procédures d’adhésion de chaque groupe, notamment les candidatures, les entretiens et, le cas échéant, les cotisations.

Les statuts d’adhésion et de compte peuvent notamment être les suivants :

• Membre actif : personne acceptée par le groupe Servas concerné, qui remplit ses conditions d’adhésion en vigueur et peut utiliser les services proposés aux membres dans ServasOnline.

• Profil à accès limité (Amiko) : le statut Amiko (« Ami de Servas ») s’applique aux personnes qui disposent d’un profil ServasOnline mais n’ont pas actuellement accès à l’ensemble des services réservés aux membres. Il concerne notamment les candidats et les membres qui n’ont pas renouvelé leur adhésion avant la fin du délai de grâce fixé par leur groupe Servas, en particulier lorsqu’une cotisation est exigée. Un Amiko peut se connecter et modifier son propre profil, mais ne peut ni obtenir de Lettre d’introduction, ni consulter les autres membres, ni être visible des autres membres. Le profil est visible uniquement par les administrateurs autorisés.

• Compte désactivé ou annulé : un groupe Servas peut désactiver un compte et un membre peut demander son annulation complète. Ces situations sont traitées à la section 6.

Chaque groupe Servas peut décider de la durée de conservation des comptes Amiko. Il peut les conserver tant que la personne continue à confirmer son profil, ou les désactiver ou les annuler après une certaine période. Sous réserve des règles du groupe concerné, les Amikos peuvent continuer à recevoir des nouvelles de Servas et des invitations.

Chaque membre ne peut avoir qu’un seul profil dans ServasOnline. Les comptes en double, trompeurs, abusifs ou non autorisés peuvent être fusionnés, restreints ou supprimés. L’âge minimum pour disposer d’un compte individuel est de 18 ans.

Les membres d’un même foyer peuvent gérer les profils les uns des autres ainsi que les paramètres du foyer. En rejoignant un foyer, chaque membre autorise les autres membres du foyer à le faire. Tous les membres du foyer doivent respecter le Code éthique des membres Servas, la Politique de confidentialité et les présentes Conditions. Chaque personne conserve néanmoins ses propres droits en matière d’adhésion et de données personnelles.

2. Inscription et sécurité du compte

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et raisonnablement complètes dans tous les champs obligatoires, et les tenir à jour, en particulier votre nom et votre adresse électronique. Votre adresse électronique est le principal moyen utilisé par Servas pour communiquer avec vous au sujet de votre compte. Vous devez utiliser votre nom réel ou votre nom d’usage. Les faux noms ou les pseudonymes trompeurs ne sont pas autorisés.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos autres identifiants de connexion. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, changez votre mot de passe et informez sans délai l’administration de ServasOnline. Servas peut demander une vérification raisonnable avant de donner accès aux informations ou aux services réservés aux membres.

3. Vie privée

La Politique de confidentialité de Servas International explique quelles données personnelles ServasOnline recueille, pourquoi elles sont recueillies, comment elles sont utilisées et communiquées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels droits sont reconnus aux membres.

Vous devez respecter la vie privée et la confidentialité des autres membres. Les informations obtenues par l’intermédiaire de ServasOnline ne doivent pas être recueillies, copiées, communiquées, publiées ou utilisées à des fins sans rapport avec des activités Servas légitimes.

4. Conduite

Vous devez utiliser ServasOnline conformément aux objectifs et aux valeurs de Servas ainsi qu’au Code éthique des membres Servas. Vous ne devez pas :

1. fournir sciemment des informations fausses, mensongères ou gravement trompeuses, usurper l’identité d’une autre personne ou créer un compte sans autorisation ;
2. porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits légaux d’une personne ;
3. attaquer, intimider, traquer, harceler, menacer ou diffamer une personne ou un groupe, ou menacer, encourager ou glorifier la violence ou des préjudices graves ;
4. recueillir, copier, extraire automatiquement ou conserver des informations sur les membres à une fin non autorisée ;
5. utiliser ServasOnline pour de la publicité commerciale, du marketing non sollicité ou une collecte de fonds sans rapport avec Servas ;
6. utiliser ServasOnline principalement pour rechercher des partenaires sexuels ou publier du contenu pornographique ou sexuellement explicite ;
7. envoyer des messages privés répétés ou non sollicités sans lien raisonnable avec Servas ;
8. perturber la sécurité ou le fonctionnement normal de ServasOnline ; ou
9. aider une autre personne à accomplir l’un de ces actes.

Des violations graves ou répétées peuvent entraîner une restriction de l’accès, une suspension ou une annulation conformément aux sections 6 et 7.

5. Contenu

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur ServasOnline. Vous en êtes responsable et devez en être propriétaire ou avoir l’autorisation de l’utiliser.

Afin d’assurer le fonctionnement de ServasOnline et de fournir les services destinés aux membres, vous accordez à Servas International une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’héberger, de stocker, de copier, de traiter, de distribuer et d’afficher votre contenu, sous réserve de vos paramètres de confidentialité et de visibilité. Cette licence ne transfère pas la propriété du contenu.

Le contenu délibérément soumis pour des nouvelles, rapports, témoignages, publications ou contributions promotionnelles de Servas peut également être reproduit par Servas International et les groupes Servas concernés dans des communications Servas non commerciales. Une autorisation spécifique doit être obtenue avant que des photographies personnelles identifiables, une correspondance privée ou des récits personnels sensibles soient utilisés dans du matériel promotionnel externe, sauf si l’utilisation prévue était clairement indiquée lors de la soumission du contenu.

Après l’annulation, les messages privés déjà envoyés et les contributions à des discussions, activités ou autres contenus communautaires partagés peuvent être conservés. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, le contenu communautaire conservé sera anonymisé ou dissocié du profil annulé. Les informations du profil et les photographies sont traitées conformément à la section 6 et à la Politique de confidentialité. La licence prend fin lorsque le contenu concerné est supprimé, sauf s’il est conservé pour l’une des finalités autorisées par les présentes Conditions.

6. Statut Amiko, désactivation et annulation

Le statut Amiko est distinct de la désactivation et de l’annulation complète. Les limites d’accès applicables aux comptes Amiko sont décrites à la section 1.

Un groupe Servas peut désactiver un compte lorsqu’une personne se retire, reste inactive ou ne remplit plus les conditions d’adhésion ou d’utilisation du compte. Un compte désactivé peut être conservé pendant une durée maximale de cinq ans afin que la personne puisse éventuellement rejoindre à nouveau Servas sans recommencer l’intégralité de la procédure de candidature et d’entretien, sous réserve des règles et de l’approbation du groupe concerné.

Contrairement à un compte Amiko, un compte désactivé ne peut pas être utilisé pour se connecter et n’apparaît pas dans les recherches de membres. L’accès est limité aux administrateurs autorisés des groupes Servas et de Servas International qui en ont besoin à des fins administratives, de sécurité ou techniques légitimes, notamment pour réactiver le compte d’un membre qui revient.

Lorsqu’un profil est désactivé, le membre est informé du motif de la désactivation et du fait que le profil peut être conservé pendant une durée maximale de cinq ans. Une annulation complète peut être demandée à tout moment. Sauf si la personne rejoint à nouveau Servas, demande une annulation anticipée ou si une autre raison légale documentée exige une conservation limitée, le profil sera supprimé ou anonymisé à la fin de la période de cinq ans.

Après une demande vérifiée d’annulation complète, Servas rendra le compte inaccessible aux membres ordinaires dès que cela sera raisonnablement possible, supprimera ou anonymisera les informations personnelles du profil et les photographies dans le système actif dans un délai de 30 jours, et informera le groupe Servas concerné que la personne n’est plus membre.

Servas peut conserver le minimum d’informations raisonnablement nécessaire pour respecter une obligation légale, fiscale, financière ou comptable ; établir, exercer ou défendre un droit en justice ; enquêter sur un problème actuel grave de sécurité, de fraude ou de mauvaise conduite ou le documenter ; ou faire respecter une suspension ou une exclusion permanente. L’accès sera restreint et les informations ne seront pas utilisées à des fins ordinaires d’adhésion.

Des informations peuvent rester temporairement dans des sauvegardes sécurisées jusqu’à leur suppression dans le cadre du cycle normal de rotation. Les suppressions déjà effectuées devront être réappliquées après la restauration d’une sauvegarde, lorsque cela est techniquement possible. Les messages déjà envoyés peuvent rester dans les comptes de leurs destinataires, et les contributions communautaires partagées peuvent être conservées lorsque leur suppression perturberait une discussion ou un dossier, mais elles doivent être anonymisées ou dissociées lorsque cela est raisonnablement possible.

7. Restriction de l’accès et traitement des violations

L’administration de ServasOnline peut refuser, restreindre, suspendre ou annuler l’accès lorsque les conditions relatives au compte ou à l’adhésion ne sont pas remplies ; que des informations obligatoires sont substantiellement fausses ou incomplètes ; qu’un compte ne peut pas être raisonnablement vérifié ; qu’il est utilisé pour du spam, une fraude, des abus ou une autre fin non autorisée ; que les présentes Conditions ou le Code éthique ont été violés de manière grave ou répétée ; que le compte crée un risque crédible ; ou qu’une telle mesure a été décidée dans le cadre d’une procédure applicable en matière d’adhésion, de protection des personnes ou de résolution des conflits.

Les comptes manifestement non valides, frauduleux, abusifs ou créés pour du spam peuvent être supprimés sans avertissement préalable. L’accès peut également être restreint ou suspendu immédiatement lorsque la sécurité des membres ou de ServasOnline peut être affectée. Le membre sera normalement informé et recevra des renseignements sur toute procédure de réexamen ou de recours disponible, sauf si cela crée un risque pour la sécurité, révèle des informations confidentielles concernant une autre personne ou compromet une enquête judiciaire.

Dans les autres cas, le membre recevra normalement un avertissement et une possibilité raisonnable de se conformer aux règles. Les mesures prises peuvent comprendre des restrictions temporaires ou permanentes, l’annulation du compte ou le renvoi de l’affaire au groupe Servas concerné ou à un organe de protection des personnes ou de résolution des conflits. Les fautes graves ou les préoccupations relatives à la sécurité peuvent également être signalées à une autorité compétente.

8. Disponibilité, responsabilité et limitations de responsabilité

ServasOnline permet aux membres de communiquer et d’organiser des hébergements, des voyages, des activités et d’autres échanges. Servas International s’efforce de fournir un service sûr et fiable, mais ne peut garantir l’exactitude des informations fournies par les membres, le fonctionnement permanent et sans erreur du service, ni la disponibilité continue de toutes les fonctionnalités.

Dans toute la mesure permise par la loi, ServasOnline est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Servas International peut modifier, maintenir, suspendre ou interrompre tout ou partie du service lorsque cela est raisonnablement nécessaire et, dans la mesure du possible, informera de manière appropriée les membres des changements importants planifiés ou des interruptions prévues.

Les membres doivent faire preuve d’un jugement raisonnable lorsqu’ils communiquent, hébergent, voyagent ou rencontrent des personnes par l’intermédiaire de Servas. Servas International ne contrôle pas chaque action ou déclaration de ses membres et n’est pas automatiquement responsable des différends, pertes ou préjudices causés par un membre à un autre.

Les fautes graves ou les préoccupations relatives à la sécurité doivent être signalées rapidement à l’administration de ServasOnline, au groupe Servas concerné et, le cas échéant, aux autorités publiques. Les signalements seront examinés conformément aux procédures Servas applicables, mais aucun résultat particulier n’est garanti.

Dans toute la mesure permise par la loi, Servas International n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant uniquement d’une indisponibilité temporaire du service, d’informations inexactes fournies par un autre membre ou de décisions indépendantes prises par les membres concernant l’hébergement, les voyages ou les relations personnelles. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait illégale, notamment en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Un membre demeure responsable des pertes directes ou des réclamations causées par son contenu illégal, son utilisation abusive délibérée de ServasOnline, l’atteinte aux droits d’une autre personne ou une violation grave des présentes Conditions. Les présentes Conditions n’obligent pas un membre à indemniser Servas International pour une perte causée par un acte illégal, une faute intentionnelle ou une négligence grave de Servas International.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.

Avant d’engager une procédure formelle, les parties doivent, le cas échéant, tenter de résoudre le litige par une communication directe et au moyen de la procédure Servas applicable de réexamen, de protection des personnes ou de résolution des conflits.

Sous réserve des droits et des règles de compétence impératifs auxquels il ne peut être légalement dérogé, les litiges découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relèvent de la compétence des tribunaux compétents de Zurich, en Suisse.

10. Dispositions générales et modifications

Les présentes Conditions et le Code éthique des membres Servas décrivent les principales conditions d’utilisation de ServasOnline. La Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées.

Servas International peut fournir des résumés, des explications et des traductions. Sauf décision formelle contraire de Servas International, la version officielle anglaise fait foi.

Si une autorité compétente juge une disposition des présentes Conditions invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que Servas International n’applique pas une disposition à une occasion ne l’empêche pas de l’appliquer ultérieurement.

Servas International peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de changements apportés à ServasOnline, aux politiques de Servas, aux exigences légales ou réglementaires, aux besoins de sûreté ou de sécurité, ou pour apporter des corrections et des clarifications. Les membres seront informés des modifications importantes par courrier électronique, par ServasOnline ou par un autre moyen approprié avant leur entrée en vigueur lorsque cela est raisonnablement possible, ou sinon dès que possible. Les membres peuvent être invités à confirmer les Conditions révisées lors de leur prochaine connexion si leurs droits ou leurs responsabilités sont substantiellement modifiés.