Conditions Générales d'Utilisation

a

Servas International - Conditions Générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1 Juillet 2016 

Servas International est une fédération internationale non gouvernementale sans but lucratif de groupes Servas nationaux, qui englobe un réseau international d'hôtes et de voyageurs. Le but du réseau est de contribuer à construire la paix mondiale, la bonne entente et la compréhension mutuelle en offrant des possibilités de contacts personnels entre personnes de différentes cultures, origines et nationalités.

Servas International est une fédération sans but lucratif constituée en vertu des articles 60 à 79 du Code civil de la Suisse, et en conformité avec le droit suisse, avec son siège légal actuellement à Zurich, Suisse.

Ces conditions d'utilisation régissent les relations entre Servas International et vous, en tant qu'utilisateur du site de ServasOnline. Le droit suisse est applicable.

1. Adhésion

En enregistrant un compte sur le site Web de ServasOnline, vous devenez un adhérent de Servas International. L'adhésion est ouverte aux personnes physiques seulement. Chaque adhérent est autorisé à avoir un seul compte (profil) - tous les comptes supplémentaires que vous pourriez créer seront supprimés avec tout leur contenu. L'âge minimum pour l'adhésion est de 18 ans.

Types d’adhésion :

(a) Adhésion active : En complétant le processus d'inscription, vous devenez un adhérent actif de Servas International. Cela vous permet de participer pleinement au réseau et d'utiliser tous les services que le site offre aux adhérents.

(b) Adhésion inactive : Les adhérents actifs n’ayant pas payé à temps les cotisations d’adhésion à Servas sont définis comme « inactifs » jusqu’au paiement de ces cotisations. L’adhésion reste intacte et toutes les données sont conservées, mais le profil peut ne pas figurer dans les résultats de recherche d’adhérent par défaut. Les adhérents inactifs recevront un rappel au moment où le profil est défini comme inactif.

2. Inscription

Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, mises à jour et des données complètes sur vous-même dans tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Ces données doivent être maintenues exactes et à jour à tout moment pendant votre adhésion. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne votre adresse e-mail, étant donné que c’est le principal moyen par lequel nous communiquons avec vous pour votre compte.

Dans le cadre du processus d'inscription, vous serez invité à définir un mot de passe qui doit être conforme à nos exigences de sécurité du mot de passe. Il est de votre responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel. Si vous découvrez que votre mot de passe ou bien votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre sans votre consentement, vous acceptez de changer votre mot de passe. Si vous découvrez toute autre violation de la sécurité, veuillez nous contacter immédiatement.

3. Confidentialité

Nous avons une politique de confidentialité [voir ci-dessous] pour vous informer sur les données qui sont recueillies par ServasOnline et sur la façon dont votre contenu et vos données sont utilisées. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les options de confidentialité que nous proposons.

4. Conduite

Vous vous engagez à utiliser ServasOnline à ses fins désignées, et à contribuer à faire avancer ces idées d'une manière strictement non-commerciale, gratuitement. Cela signifie également que vous ne devriez rien faire d'illégal ou de préjudiciable en utilisant ServasOnline. Nous espérons que vous avez déjà une bonne idée de ce que cela signifie, mais voici quelques exemples de ce que vous acceptez de NE PAS faire sur ServasOnline :

(a) fournir toute information à ServasOnline qui est fausse ou trompeuse
(b) violer les droits d'une tierce personne
(c) attaquer ou diffamer d'autres personnes ou groupes de personnes
(d) molester, attaquer, traquer, harceler, menacer ou intimider toute autre personne utilisatrice de nos services
(e) publier un contenu menaçant, comportant de la violence graphique, ou bien incitant ou glorifiant la violence, ou nuisant à soi-même ou à autrui
(f) collecter ou stocker toute information obtenue grâce à nos services dans un but non autorisé
(g) utiliser nos services à des fins commerciales, en particulier pour la distribution de messages commerciaux ou des publicités
(h) utiliser nos services dans le but de trouver des partenaires sexuels
(i) publier du contenu pornographique ou sexuellement explicite ou des images montrant les organes génitaux
(j) utiliser nos services pour des messages privés non sollicités sans lien avec l'objet de Servas – y compris des invitations non sollicitées
(k) utiliser nos services pour recueillir des dons pour toute autre entité que Servas
(l) aider une tierce partie à faire tout ce qui précède

Servas International se réserve le droit de bloquer votre accès à des zones sélectionnées du site Web ou d'annuler votre adhésion / supprimer votre compte en cas de violation de ces règlements (voir les sections 6. « Annulation de l'adhésion » et 7. « Traitement des violations » pour plus de détails).

5. Contenu

Licence de droits d’auteur et de contenu :

Le contenu que vous possédez demeure votre propriété lorsque vous le publiez sur ServasOnline et vous pouvez contrôler la façon dont il est partagé par vos paramètres et préférences de visibilité (consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations).

Vous êtes responsable de tout le contenu que vous téléchargez, copiez, distribuez et affichez en utilisant nos services. Pour le contenu qui est protégé par les droits d'auteur, vous devez être le propriétaire du droit d'auteur ou avoir le consentement du titulaire du droit d'auteur à l'utiliser de cette façon.

Dans le but limité de fournir le service, vous autorisez Servas International à utiliser, héberger, stocker, copier, distribuer et afficher le contenu que vous téléchargez sur ServasOnline, sous réserve de vos paramètres de confidentialité. Servas International ne peut pas utiliser votre contenu à d'autres fins - comme du matériel de promotion ou des articles de journaux - sauf si vous donnez votre consentement explicite à cette utilisation (si une telle possibilité se présente, nous vous interrogerons). Servas International ne peut pas utiliser, et n’utilisera pas, votre contenu à des fins commerciales.

Lorsque vous publiez du contenu sur ServasOnline, vous participez à une communauté. Si vous choisissez de supprimer votre profil, une partie de votre contenu restera dans le système - y compris mais sans s'y limiter, les messages privés que vous avez envoyés à d'autres personnes, discussions de groupes et de forum, contributions wiki, commentaires de profils, activités et suggestions.

D’autres contenus, notamment votre profil, seront supprimés par nos soins à l’annulation de l’adhésion. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour supprimer ce contenu en temps opportun. La licence accordée ci-dessus expire à la suppression de ce contenu.

6. Annulation de l’accès

L’administration de ServasOnline se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre accès à ServasOnline pour les raisons suivantes :

(a) Les exigences relatives à l'adhésion ne sont pas remplies.
(b) Les données obligatoires sont fausses ou incomplètes.
(c) L’adresse e-mail n’est pas confirmée.
(d) Autre violation des Règles d’utilisation.
(e) Tout comportement qui n’est pas conforme à l'article 4 « Conduite » de ces Règles, ou qui met en danger ou nuit aux adhérents de Servas International.

Servas International se réserve également le droit d'annuler une adhésion pour d'autres raisons sur la recommandation du Comité de résolution des conflits.

Lorsque votre adhésion est annulée, votre profil, vos messages et vos voyages sont rendus invisibles pour les autres adhérents. Vos contributions à la communauté – c’est-à-dire le contenu que vous avez partagé avec d’autres pendant votre adhésion (par exemple, mais sans s'y limiter, dans les forums et les groupes de Servas International, les pages wiki, les commentaires que vous avez laissés à des activités ou des groupes, les activités que vous avez créées, et les suggestions que vous avez faites) - resteront visibles.

Pour des raisons de sécurité et comme requis par les autorités, les données et le contenu supprimés peuvent être conservés jusqu'à un maximum de douze mois. Après cela, ils peuvent persister dans des copies de sauvegarde. Cependant, une fois que vous supprimez vos données et le contenu, ils ne seront plus visibles. En cas d'annulation à la suite de graves abus, Servas International se réserve le droit de stocker des informations pour une durée indéterminée afin d’empêcher la personne ayant commis les abus de créer un nouveau compte.

Si vous souhaitez revenir à Servas International dans les douze mois après l'annulation de votre compte, veuillez nous contacter pour réactiver votre compte et votre adhésion antérieurs. Après cette période de 12 mois, vous devrez créer un nouveau compte si vous souhaitez devenir à nouveau adhérent.

Si le compte a été annulé à la suite de graves abus, Servas International se réserve le droit d'interdire le compte de façon permanente.

7. Traitement des violations

Dans le traitement des violations des présentes règles, une différence est faite entre les comptes valides et non valides :

(a) Comptes non valides : Comptes avec des données obligatoires incomplètes, une adresse e-mail non valide, ne remplissant pas les exigences minimales pour l'adhésion, ou uniquement créés dans le but de spam ou d'abus. Ces comptes seront supprimés sans avertissement ni notification.

(b) Comptes valides : Tous les autres comptes. En cas de violations qui affectent ou peuvent affecter la sécurité des adhérents, les comptes peuvent être bloqués ou supprimés sans avertissement. Une notification sera envoyée à l’adhérent concerné comprenant des informations sur la façon de faire appel de cette décision. Dans tous les autres cas, les adhérents recevront un avertissement et une demande de se conformer à ces Règles. En cas de violations répétées, les adhérents peuvent être temporairement ou définitivement empêchés d’accéder à certaines zones du site, ou leur adhésion peut être annulée complètement. Une notification sera adressée à la personne inscrite sur le compte et comprenant des informations sur la façon de faire appel de cette décision.

8. Responsabilité

Nous fournissons une plateforme pour les échanges entre adhérents de Servas. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir que les informations sont 100% précises, fiables en tout temps, sans erreur, et que le service sera ininterrompu, et rapide. Tous les services sont fournis « tel quel » et « selon disponibilité ». Cela dispense donc Servas International de toute réclamation ou responsabilité que ce soit, découlant de ou en relation avec les services fournis par ServasOnline.

Servas International se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les services de ServasOnline à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Servas International n’est pas et ne sera pas tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption des services de ServasOnline.

En cas de litige entre les adhérents, Servas International ne sera pas redevable ni tenu responsable. Si un adhérent interagit avec une personne par le biais de ServasOnline, qui agit ou a agi de façon inappropriée, veuillez immédiatement signaler cette personne aux autorités appropriées et à l’administration de ServasOnline et à Servas International via le formulaire de contact.

Veuillez noter que, bien que Servas International vous encourage à signaler les mauvais comportements, Servas International n’est pas responsable des actions de ses adhérents et n’est pas non plus dans l'obligation de prendre des mesures.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Servas International, son Comité exécutif et ses adhérents, contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et d’expert raisonnables, découlant de, ou de toute autre façon liés à, votre accès ou votre utilisation des services de ServasOnline, ou de votre violation de ces Règles. 

9. Litiges

Tout litige découlant de, ou en relation avec, ces Règles est soumis à la compétence exclusive du Tribunal civil de Zurich. Vous acceptez également que ces Règles ne sont régies que par le droit suisse.

Ces Règles constituent l'intégralité de l'accord entre Servas International et vous quant à l'utilisation des services de ServasOnline. À titre d'information, nous pouvons produire des versions dérivées telles que des résumés, des explications ou des traductions, mais dans tous les cas, la version faisant autorité reste la version anglaise officielle.

L’omission par Servas International de faire appliquer tout droit ou disposition dans ces Règles ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.

Si un tribunal devait constater que l’une ou plusieurs dispositions contenues dans ces Règles ne sont pas valides, vous acceptez que le reste des Règles demeure exécutoire.

Servas International se réserve le droit de modifier ces Règles le cas échéant mais informera tous les adhérents des changements par e-mail et par publication sur ServasOnline au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité est destinée à vous informer des politiques et des pratiques de Servas International en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute Information Personnelle communiquée au site Web ServasOnline.

Servas International (« Servas International » ou « nous ») respecte la confidentialité des visiteurs du site Web ServasOnline, dont l'adresse de la page d'accueil est https://www.servas.org à compter du 21 septembre 2016.

Avertissement

L'« Information Personnelle » est l'information qui vous concerne et qui vous identifie personnellement, comme votre nom, votre adresse e-mail, ou votre numéro de téléphone, de même que toute autre information non publique qui y est associée.

« Information Anonyme » signifie toute information qui n'est pas associée ou reliée à votre Information Personnelle ; l'Information Anonyme ne permet pas l'identification des personnes. Nous collectons et utilisons les Informations Personnelles et les Informations Anonymes ainsi qu'il est décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

Contenu d'Utilisateur

En soumettant des Informations Personnelles par le biais de ServasOnline, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité et consentez expressément au traitement de vos Informations Personnelles selon cette Politique de Confidentialité. Vos Informations Personnelles peuvent être traitées par Servas International dans le pays où elles ont été recueillies aussi bien que dans d'autres pays (y compris les Etats-Unis d'Amérique) où les lois qui régissent le traitement des Informations Personnelles peuvent être moins contraignantes que dans votre pays.

Règles Générales

Nous collectons les Informations Personnelles que vous nous soumettez volontairement par le biais de ServasOnline.

•          Lorsque vous vous inscrivez sur le site Web ServasOnline, nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail, vos pays et région.

•          Lorsque vous enregistrez d'autres Informations Personnelles sur votre profil nous recueillons toutes ces informations que vous avez enregistrées.

•          Lorsque vous entrez des Informations Personnelles dans le réseau Servas International par l'utilisation d'une fonctionnalité du réseau de Servas International, par exemple, des blogs, des groupes, des forums, nous enregistrons toutes les informations que vous entrez (« Informations Publiquement Affichées »).

•          Lorsque vous nous contactez en nous envoyant un e-mail nous conservons votre adresse e-mail et toutes les informations contenues dans l'e-mail que vous nous avez envoyé. Une fois que vous vous êtes enregistré auprès de Servas International et que vous avez adhéré à nos services, vous n'êtes plus anonyme pour nous. Si vous naviguez sur le site Web sans vous être enregistré à Servas International, vous êtes anonyme pour nous, mais nous collecterons l'information listée ci-après dans le paragraphe « Informations Personnelles Collectées Par la Technologie ».

Utilisation de l'Information

Tout adhérent enregistré sur le site de Servas International peut voir les informations de votre profil et les photos que vous avez téléchargées pour la communauté de Servas International. Vous pouvez contrôler quelle partie de vos informations de profil et photos est visible pour les visiteurs du site Web de Servas International et quel réseau d’adhérents de Servas International peut voir telle ou telle information. Pour vous fournir certaines fonctionnalités que la communauté Servas International offre à ses adhérents, nous pouvons utiliser les Informations Personnelles conservées sur votre profil après que vous ayez demandé l'usage de telles fonctionnalités, comme par exemple, envoyer des invitations par e-mail à des personnes que vous spécifiez comme étant intéressées pour rejoindre la communauté Servas International. Lorsque vous décidez de consulter le profil d'un adhérent, nous pouvons montrer à cet adhérent de Servas International que vous avez choisi de visionner son profil. Si vous décidez d'utiliser certaines fonctionnalités du réseau Servas International (telles que des blogs, groupes de discussion, posts de forum et autres) certaines des Informations Personnelles que vous avez entrées dans votre profil Servas International et toute information, y compris des Informations Personnelles, que vous entrez en utilisant l'une de ces fonctionnalités, peut être utilisée et affichée. Les adhérents de Servas International peuvent utiliser la fonction Recherche pour rechercher d'autres adhérents selon différents critères, comme la localisation ou les centres d'intérêt. L'Information Personnelle que les adhérents de Servas International entrent dans leur profil Servas International sera utilisée pour ces recherches. Veuillez bien noter que toute information postée publiquement sur le réseau de Servas International peut être accessible à toute personne qui visite le site Web. Servas International peut analyser toute information recueillie pour ses propres buts internes. Servas International peut utiliser les Informations Anonymes à quelque fin que ce soit et divulguer des Informations Anonymes à sa seule discrétion.

Partage et Communication d'Information

Servas International ne loue pas, ne vend pas et ne partage pas vos Informations Personnelles avec d'autres personnes ou des entreprises sauf pour vous fournir les produits ou services que vous avez demandés, lorsque nous avons votre autorisation, ou selon les règles décrites ailleurs dans la présente Politique de Confidentialité. Nous divulguerons l'information en réponse aux assignations, aux décisions judiciaires ou aux procédures légales ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre en cas d'action en justice. Nous pouvons divulguer des informations si nous croyons que c'est nécessaire pour enquêter, prévenir ou agir en cas de suspicion d'activités illégales ou de fraude, de situations impliquant la sécurité de toute personne, de violations des conditions d'utilisation de Servas International, ou en raison des exigences de la loi en vigueur.

Informations Personnelles Collectées Par la Technologie

Lorsque vous naviguez sur le site Web certaines informations peuvent aussi être collectées passivement et conservées sur les logs (journaux) de nos serveurs, en particulier votre adresse IP, votre type de navigateur et celui de votre système d'exploitation. Nous pouvons aussi utiliser des cookies et des données de navigation, comme les URL, pour rassembler des informations concernant la date et l'heure de votre visite et les réponses et informations que vous avez recherchées et visualisées. Ce type d'information est recueilli pour vous rendre nos services et nos solutions plus utiles et pour adapter l'expérience de la communauté Servas International afin de répondre à la spécificité de vos intérêts et besoins. Si vous effectuez des recherches dans Servas International en utilisant une barre d'outils qui contient Servas International, nous pouvons collecter automatiquement des Informations Anonymes vous concernant mais nous ne collectons pas d'Information Personnelle. Une « adresse IP » (Internet Protocol Address) est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet. Dans certains cas, votre adresse IP reste identique de session en session ; mais si vous utilisez un fournisseur d'accès grand public, votre adresse IP varie probablement à chaque session. Nous suivons votre adresse IP dès lors que vous vous connectez au site Web.

Les cookies (témoins de connexion) sont des petites suites d'information qu'un site Web envoie sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez un site internet. Servas International utilise aussi bien des cookies de session (qui disparaissent dès que vous cessez la navigation) que des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur tant que vous ne les effacez pas) afin de vous procurer une expérience plus personnelle et interactive sur le site Web. Les cookies persistants peuvent être effacés en suivant les consignes du fichier d'aide de votre navigateur. Si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement. Au cas où des parties tierces placeraient des cookies sur des pages Web du réseau Servas International, l'utilisation de leurs propres cookies relève de leurs propres règles de confidentialité, et non des présentes règles.

Votre Capacité d'Editer et de Supprimer Vos Informations de Compte et vos Références

Nous nous réservons le droit de vous envoyer certaines informations concernant les services de Servas International, telles que des annonces de service, des messages administratifs, la Lettre de Servas International (Servas International Newsletter), qui sont considérés comme partie intégrante de votre compte Servas International. Si vous ne souhaitez pas recevoir certains messages, connectez-vous à Servas International et rendez-vous sur vos options de réglage. Sur cette page vous pouvez choisir vos préférences. Si vous voulez fermer votre compte, contactez Servas International.

Confidentialité et Sécurité

Nous limitons l'accès aux informations personnelles qui vous concernent aux bénévoles et tierces parties qui ont de manière raisonnable besoin d'accéder à ces informations pour vous proposer des produits ou services, ou dans le but de faire leur travail. Nous avons des garanties physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos Informations Personnelles et les informations de votre compte Servas International sont protégées par un mot de passe de votre choix. Servas International utilise le cryptage standard SSL dans certaines zones du site Web afin de protéger les transmissions de données. Cependant, aucune organisation, y compris Servas International, ne peut entièrement éliminer des risques de sécurité associés aux Informations Personnelles.

Autres Sites

Notre fourniture d'un lien vers un autre site Web est utilisable à votre convenance et ne signifie pas notre approbation d'un tel site, ni son emplacement, ni son contenu. Nous n'avons aucun contrôle, ne vérifions pas, et ne pouvons être responsable de ces sites extérieurs et de leur contenu. Veuillez bien noter que les termes de notre Politique de Confidentialité ne s'appliquent pas à ces autres sites Web.

Nous contacter

Pour toute question ou remarque concernant la Politique de Confidentialité, merci de nous contacter : mailto:servasonline@servas.org

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Servas International peut mettre à jour ces Règles de temps en temps. Nous vous informerons des changements significatifs de la même façon que nous traitons les Informations Personnelles, en envoyant un e-mail à votre adresse principale que vous avez indiquée dans votre compte Servas International ou par publication d'une information visible sur notre site Web. Si vous refusez ces modifications vous devez cesser d'utiliser notre site Web. La poursuite de l'utilisation de notre site Web postérieurement à une annonce de modification indiquera que vous avez pris connaissance de ces modifications et que vous acceptez les termes et conditions de ces modifications.

.